Créé le 4 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur par intérim
Résumé. Le directeur par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié dans le journal officiel.
Le directeur par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.