Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté créant un service territorial éducatif
Résumé Un service éducatif à Clermont-Ferrand a été supprimé.
L'arrêté du 9 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand est abrogé.
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