Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des stipulations de l'avenant n° 1 à l'accord AGIRC-ARRCO
Résumé Tout le monde doit suivre les nouvelles règles de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les stipulations de l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 22 juillet 2021.
Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.
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