Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents des musées
Résumé Les employés des musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau doivent suivre les règles des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.
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