Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents de l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Résumé Les agents de l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux doivent suivre les règles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 pour leur salaire.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
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