Arrêté du 28 juin 2021

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Application des dispositions du décret du 3 août 2016

Résumé. Les employés de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais doivent suivre les règles des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2021

Source : Légifrance