Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Résumé Les règles de 2016 s'appliquent aux employés de l'école d'architecture de Paris.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
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