Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres du pôle de compétence et consultation du comité social et économique
Résumé L'employeur choisit qui fait partie du pôle de compétence et leurs tâches, puis consulte le comité social et économique.
L'employeur désigne les membres du pôle de compétence mentionné à l'article R. 4451-113 du code du travail et précise la ou les missions qu'ils sont amenés à exercer parmi les activités mentionnées à l'article R. 4451-123 du code du travail. Parmi ces membres, il désigne ceux en charge de lui donner les conseils mentionnés au 1° de l'article R. 4451-123 du code du travail.
En application de l'article R. 4451-120 du code du travail, le comité social et économique est consulté sur l'organisation du pôle de compétence mis en place par l'employeur.
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