Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et missions des membres des pôles de compétence
Résumé L'exploitant désigne les membres d'un groupe spécialisé et leur donne des tâches spécifiques, y compris des conseils en santé publique.
L'exploitant désigne les membres du pôle de compétence mentionné à l'article R. 593-112 du code de l'environnement et précise la ou les missions qu'ils sont amenés à exercer parmi les activités mentionnées au I de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique. Parmi ces membres, il désigne ceux en charge de lui donner les conseils mentionnés au 1° du I de l'article R. 1333-19 du code la santé publique.
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