Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution des tarifs réglementés de vente de la SEML SYNELVA Collectivités
Résumé Les prix de vente de la SEML SYNELVA Collectivités changent au plus tard le 1er juillet 2022.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de la SEML SYNELVA Collectivités évolueront au plus tard le 1er juillet 2022, afin de tenir compte notamment de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.
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