Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
Résumé L'arrêté qui fixait les prix du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités n'est plus valide.
L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités est abrogé.
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