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Modification des règles de vente directe de produits de la pêche
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe VII
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En vigueur depuis le 11 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2019