Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Arrêté du 28 juin 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2009 > > Art. Annexe IV > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2009 > > Art. Annexe IV > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2009 > > Art. Annexe V > >
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1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2009 > > Art. Annexe V > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2009 > > Art. Annexe V > >
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2 cités
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2009 > > Art. Annexe VII > >
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Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira