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Arrêté du 28 juin 2019

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

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Règles de vente directe de poisson frais

Résumé. Un arrêté précise les règles pour vendre du poisson frais directement aux consommateurs ou petits commerces.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant,

Arrête :

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Modification des règles de vente directe de produits de la pêche

Résumé. Les règles pour vendre directement du poisson frais au consommateur ou aux petits commerces locaux sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2019 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 18 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2019 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 18 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2019 modifie l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2019 modifie l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2019 modifie l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2019 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 18 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 11 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2019

Arrêté du 28 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8