A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I
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Arrêté du 28 juin 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe IV
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe VII
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Créé le 11 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2019
Arrêté du 28 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8