Arrêté du 28 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2009

Art. Annexe I

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Modification des règles de vente directe de produits de la pêche

Résumé. Les règles pour vendre directement du poisson frais au consommateur ou aux petits commerces locaux sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. Annexe I

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