A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V
Arrêté du 28 juin 2019
Article 6
Effets de cet article
cite
règlement (CE) n° 1069/2009 règlement (CE) n° 1774/2002