Article 4
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3 : « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral » dans la rubrique : « Société Advanced Bionics », le code 3412826 correspondant au processeur de son pour implant cochléaire NAIDA CIQ70 est radié.
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