JORF n°0152 du 3 juillet 2019

Article 5

Article 5

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 6 : « Entretien et réparations pour processeurs pour implants cochléaires et implants du tronc cérébral », la date de fin de prise en charge des codes 2350922, 2325090 et 2326941 est portée au 28 février 2024.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 6 : « Entretien et réparations pour processeurs pour implants cochléaires et implants du tronc cérébral », la date de fin de prise en charge des codes 2350922, 2325090 et 2326941 est portée au 28 février 2024.