JORF n°0152 du 3 juillet 2019

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3 : « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral » dans la rubrique : « Société Advanced Bionics », la date de fin de prise en charge des codes 3435106, 3408380 est portée au 28 février 2024.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3 : « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral » dans la rubrique : « Société Advanced Bionics », la date de fin de prise en charge des codes 3435106, 3408380 est portée au 28 février 2024.