Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 : « Systèmes d'implants cochléaires » dans la rubrique : « Société Advanced Bionics », la nomenclature des codes suivants est modifiée comme suit :
a) Pour les codes 3401521, 3463686, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2024
b) Pour le code 3463686, la référence 303-M172 NAIDA CIQ70 est supprimée.