Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes de remboursement pour les implants cochléaires
Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour certains implants cochléaires, prolongeant la prise en charge jusqu'en 2024 et supprimant une référence spécifique.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 : « Systèmes d'implants cochléaires » dans la rubrique : « Société Advanced Bionics », la nomenclature des codes suivants est modifiée comme suit :
a) Pour les codes 3401521, 3463686, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2024
b) Pour le code 3463686, la référence 303-M172 NAIDA CIQ70 est supprimée.