Arrêté du 19 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé Parcoursup .
Ce service est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2018 · Dernière version le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de Parcoursup

Résumé. Un nouveau service appelé Parcoursup est créé pour aider les étudiants à choisir leurs formations.

Il est créé au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé Parcoursup .
Ce service est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 1 : Création du service Parcoursup

En résumé. Le service Parcoursup est désormais rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, au lieu du sous-directeur de la vie étudiante.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance