En vigueur depuis le 22 juin 2018 · Dernière version le 1 juillet 2019
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Création de Parcoursup
Il est créé au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé Parcoursup .
Ce service est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.