Arrêté du 28 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2018

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du service Parcoursup

Résumé. Un nouveau service national appelé Parcoursup est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance