Arrêté du 28 juin 2018

Article 6

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Article 6

Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ce comité a lieu au scrutin de liste. Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins à la moitié et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir. En outre, elle doit comporter un nombre pair de noms au moment de son dépôt.
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs de personnels à statut ouvrier pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions d'avancement sont appréciées, pour chaque commission, sur l'ensemble des personnels à statut ouvrier représentés par cette commission, au 1er janvier de l'année de l'élection des représentants du personnel. Elles figurent en annexe.
Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne.

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Règles pour l'élection des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans les commissions d'avancement se font à la proportionnelle, avec des listes de candidats équilibrées en nombre et en parité.

Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ce comité a lieu au scrutin de liste. Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins à la moitié et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir. En outre, elle doit comporter un nombre pair de noms au moment de son dépôt.
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs de personnels à statut ouvrier pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions d'avancement sont appréciées, pour chaque commission, sur l'ensemble des personnels à statut ouvrier représentés par cette commission, au 1er janvier de l'année de l'élection des représentants du personnel. Elles figurent en annexe.
Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne.

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