Arrêté du 28 juin 2018

Article 5

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Article 5

Les commissions d'avancement comprennent un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le commandant de région zonale de gendarmerie de défense et de sécurité, ou son représentant, président ;
  • trois membres désignés par le président, choisis parmi les officiers ou fonctionnaires de catégorie A ou B ou les agents sur contrat de niveau équivalent en fonction dans les formations de gendarmerie ou du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

b) Quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants suppléants, désignés par les organisations syndicales.
Le représentant du préfet de zone de défense et de sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur, participe aux réunions de la commission en tant que secrétaire de séance.

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Composition des commissions d'avancement en gendarmerie

Résumé. Les commissions d'avancement en gendarmerie sont composées à parts égales de représentants de l'administration et du personnel, avec des membres titulaires et suppléants.

Les commissions d'avancement comprennent un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le commandant de région zonale de gendarmerie de défense et de sécurité, ou son représentant, président ;
  • trois membres désignés par le président, choisis parmi les officiers ou fonctionnaires de catégorie A ou B ou les agents sur contrat de niveau équivalent en fonction dans les formations de gendarmerie ou du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

b) Quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants suppléants, désignés par les organisations syndicales.
Le représentant du préfet de zone de défense et de sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur, participe aux réunions de la commission en tant que secrétaire de séance.

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