Arrêté du 28 juin 2018

Article 3

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Article 3

Les étapes de la procédure d'avancement, définies dans l'arrêté du 25 avril 2018, s'appliquent aux personnels à statut ouvrier relevant de la gendarmerie nationale dans les conditions du présent article.
Les droits à l'avancement des personnels visés à l'alinéa premier sont calculés et répartis par la direction générale de la gendarmerie nationale.
Le nombre d'avancements de groupe est déterminé par application du taux d'avancement de groupe défini par arrêté interministériel au sens de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Fixation des salaires horaires pour les ouvriers de l'État, techniciens et ouvriers du livre), sur l'assiette des conditionnants recensés parmi les personnels précités.
Le nombre d'avancements d'échelon au choix est déterminé par application du taux d'avancement d'échelon au choix fixé par arrêté ministériel au sens de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Fixation des salaires horaires pour les ouvriers de l'État, techniciens et ouvriers du livre), sur l'assiette des conditionnants recensés parmi les personnels précités.
Les propositions nominatives mentionnées à l'article 49 de l'arrêté du 25 avril 2018 susvisé sont établies par les commandants de formation administrative de la gendarmerie nationale ou par le préfet délégué pour la sécurité de défense pour les agents placés sous son autorité, et soumises à l'avis de la commission d'avancement compétente, définie à l'article 1er (Création de commissions d'avancement pour les ouvriers de la gendarmerie) du présent arrêté.

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Procédure d'avancement pour les ouvriers de la gendarmerie

Résumé. L'article explique comment les ouvriers de la gendarmerie nationale peuvent progresser dans leur carrière, en suivant des règles précises.

Les étapes de la procédure d'avancement, définies dans l'arrêté du 25 avril 2018, s'appliquent aux personnels à statut ouvrier relevant de la gendarmerie nationale dans les conditions du présent article.
Les droits à l'avancement des personnels visés à l'alinéa premier sont calculés et répartis par la direction générale de la gendarmerie nationale.
Le nombre d'avancements de groupe est déterminé par application du taux d'avancement de groupe défini par arrêté interministériel au sens de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Fixation des salaires horaires pour les ouvriers de l'État, techniciens et ouvriers du livre), sur l'assiette des conditionnants recensés parmi les personnels précités.
Le nombre d'avancements d'échelon au choix est déterminé par application du taux d'avancement d'échelon au choix fixé par arrêté ministériel au sens de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Fixation des salaires horaires pour les ouvriers de l'État, techniciens et ouvriers du livre), sur l'assiette des conditionnants recensés parmi les personnels précités.
Les propositions nominatives mentionnées à l'article 49 de l'arrêté du 25 avril 2018 susvisé sont établies par les commandants de formation administrative de la gendarmerie nationale ou par le préfet délégué pour la sécurité de défense pour les agents placés sous son autorité, et soumises à l'avis de la commission d'avancement compétente, définie à l'article 1er (Création de commissions d'avancement pour les ouvriers de la gendarmerie) du présent arrêté.

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