Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du conseil de gestion
Résumé. Le conseil de gestion évalue les besoins, contrôle la qualité du service, suit les directives et propose des mesures correctives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 2