L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :

1. Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-apprécie le respect des directives adressées annuellement par la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ; »

2. Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un relevé de décisions est établi par le président du conseil de gestion. Il est visé par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication. »