Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 7 (V)
Créé le 5 mai 2013 · En vigueur du 30 juin 2018 au 29 juin 2018
Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018
Abrogé parArrêté du 28 juin 2018art. 7 (V)
En vigueur du samedi 30 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018
Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14
Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du dimanche 5 mai 2013 au vendredi 29 juin 2018
Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.