Arrêté du 8 avril 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juin 2018

Créé le 5 mai 2013 · Abrogé le 30 juin 2018

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le samedi 30 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14 : Création d'un directeur général du numérique pour la défense

En résumé. Le directeur général des systèmes d'information et de communication voit ses attributions élargies avec la gestion du numérique.

En vigueur du dimanche 5 mai 2013 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance