Arrêté du 8 avril 2013

Article 1

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Article 1

La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :
― la sous direction de la stratégie ;
― la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation des systèmes d'information ;
― la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information ;
― le bureau des fréquences ;
― le bureau des affaires générales.
Elle comprend également, relevant directement du directeur général :
― le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense ;
― l'officier général chargé des fréquences ;
― la cellule synthèse chargée d'assurer la coordination et la synthèse des travaux de la direction générale ;
― des chargés de mission et des conseillers.
Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est assisté de deux adjoints, qui le secondent dans l'exercice de ses attributions :
― un directeur général adjoint ;
― un directeur adjoint capacitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint, le directeur adjoint capacitaire assure la suppléance du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2018

Créé le 5 mai 2013 · Abrogé le 30 juin 2018

La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :
― la sous direction de la stratégie ;
― la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation des systèmes d'information ;
― la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information ;
― le bureau des fréquences ;
― le bureau des affaires générales.
Elle comprend également, relevant directement du directeur général :
― le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense ;
― l'officier général chargé des fréquences ;
― la cellule synthèse chargée d'assurer la coordination et la synthèse des travaux de la direction générale ;
― des chargés de mission et des conseillers.
Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est assisté de deux adjoints, qui le secondent dans l'exercice de ses attributions :
― un directeur général adjoint ;
― un directeur adjoint capacitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint, le directeur adjoint capacitaire assure la suppléance du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

Le samedi 30 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14 : Création d'un directeur général du numérique pour la défense

En résumé. L'article modifie la dénomination de la direction générale en ajoutant 'du numérique' et ajuste les attributions et la structure organisationnelle, notamment en précisant les rôles des adjoints.

En vigueur du dimanche 5 mai 2013 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance