JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 1

Article 1

En application du chapitre V, article 21, du décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté, au titre de la directive 2013/53/UE : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle.


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Version 1

En application du chapitre V, article 21, du décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté, au titre de la directive 2013/53/UE : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle.