Arrêté du 28 juin 2016

Article 3

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Article 3

L'organisme désigné à l'article 1er (Désignation d'un organisme pour contrôler la sécurité des bateaux) est habilité à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au 18 janvier 2019.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2016

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Habilitation d'un organisme pour les vérifications de sécurité nautique

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des bateaux de plaisance et de leurs équipements jusqu'au 18 janvier 2019.

L'organisme désigné à l'article 1er (Désignation d'un organisme pour contrôler la sécurité des bateaux) est habilité à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au 18 janvier 2019.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Source : Légifrance