Arrêté du 28 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'organisme désigné à l'article 1er (Désignation d'un organisme pour contrôler la sécurité des bateaux) effectue les vérifications de conformité :

  • des bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
  • des éléments et pièces d'équipement précisés au 3, 4 et 5 de l'annexe IV du décret susvisé, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
  • des émissions sonores des bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G, et l'évaluation après construction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des bateaux de plaisance

Résumé. Un organisme vérifie que les bateaux de plaisance et leurs équipements respectent les règles de sécurité.

L'organisme désigné à l'article 1er (Désignation d'un organisme pour contrôler la sécurité des bateaux) effectue les vérifications de conformité :

  • des bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
  • des éléments et pièces d'équipement précisés au 3, 4 et 5 de l'annexe IV du décret susvisé, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
  • des émissions sonores des bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G, et l'évaluation après construction.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Source : Légifrance