Arrêté du 28 juin 2013

Article 6

Abrogé11 juillet 2021

Créé le 20 juillet 2013

Le programme des épreuves de chacune des spécialités, les rubriques de la fiche de renseignements ainsi que les rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle figurent en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 2013 au samedi 10 juillet 2021