Arrêté du 28 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un outil informatique pour le ministère de la culture) sont les suivantes :
1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :
a) Les nom de famille et prénoms ;
b) Le service d'affectation et ses fonctions ;
c) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;
d) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;
2° Pour les employés des opérateurs économiques publics ou privés, cocontractants du ministère chargé de la culture, qui participent à un projet mentionné à l'article 1er (Création d'un outil informatique pour le ministère de la culture) :
a) Les nom de famille et prénoms ;
b) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;
c) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;
3° Pour les personnes mentionnées aux 1° et 2°, les données de connexion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles enregistrées dans le système Gep&To

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées dans un système informatique du ministère de la culture pour gérer des projets.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un outil informatique pour le ministère de la culture) sont les suivantes :
1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :
a) Les nom de famille et prénoms ;
b) Le service d'affectation et ses fonctions ;
c) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;
d) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;
2° Pour les employés des opérateurs économiques publics ou privés, cocontractants du ministère chargé de la culture, qui participent à un projet mentionné à l'article 1er (Création d'un outil informatique pour le ministère de la culture) :
a) Les nom de famille et prénoms ;
b) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;
c) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;
3° Pour les personnes mentionnées aux 1° et 2°, les données de connexion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2013

Source : Légifrance