En vigueur depuis le 10 juillet 2013
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Données personnelles enregistrées dans le système Gep&To
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un outil informatique pour le ministère de la culture) sont les suivantes :
1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :
a) Les nom de famille et prénoms ;
b) Le service d'affectation et ses fonctions ;
c) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;
d) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;
2° Pour les employés des opérateurs économiques publics ou privés, cocontractants du ministère chargé de la culture, qui participent à un projet mentionné à l'article 1er (Création d'un outil informatique pour le ministère de la culture) :
a) Les nom de famille et prénoms ;
b) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;
c) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;
3° Pour les personnes mentionnées aux 1° et 2°, les données de connexion.