Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gep&To » ayant pour finalité la mise à disposition d'un outil informatique de gestion électronique de documents afin d'organiser le travail entre les personnes, mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, participant aux projets informatiques du ministère chargé de la culture.