Arrêté du 28 juin 2013

Article 3

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Article 3

I. ― Les données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système Gep&To) sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.
II. ― Les données à caractère personnel mentionnées au 2° du même article sont conservées pour la durée maximale du contrat liant les parties.
III. ― La durée de conservation des informations mentionnées au 3° de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système Gep&To) sont conservées une année à compter du jour de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2013

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Durées de conservation des données personnelles dans le ministère de la culture

Résumé. L'arrêté fixe les durées de conservation des données personnelles pour les agents du ministère de la culture et leurs partenaires.

I. ― Les données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système Gep&To) sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.
II. ― Les données à caractère personnel mentionnées au 2° du même article sont conservées pour la durée maximale du contrat liant les parties.
III. ― La durée de conservation des informations mentionnées au 3° de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système Gep&To) sont conservées une année à compter du jour de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2013

Source : Légifrance