En vigueur depuis le 10 juillet 2013
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Durées de conservation des données personnelles dans le ministère de la culture
I. ― Les données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système Gep&To) sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.
II. ― Les données à caractère personnel mentionnées au 2° du même article sont conservées pour la durée maximale du contrat liant les parties.
III. ― La durée de conservation des informations mentionnées au 3° de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système Gep&To) sont conservées une année à compter du jour de leur enregistrement.