Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de transporteurs aériens autorisés
Résumé. Le nombre de compagnies aériennes autorisées à effectuer certaines tâches à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle est limité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 1999Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 28 mai 1999Art. 1