Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 28 juin 2012 a annulé une partie d'un autre arrêté du 8 juin de la même année.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2012