La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses)Art. L.5132-8Réglementation des plantes et substances vénéneusesLes plantes et substances vénéneuses sont strictement réglementées pour éviter les risques pour la santé., R. 5132-5 (Prescription des médicaments stupéfiants sur papier)Art. R.5132-5Prescription des médicaments stupéfiants sur papierLes médecins doivent prescrire les médicaments stupéfiants sur papier quand ils ne peuvent pas le faire en ligne, en indiquant la raison. et R. 5132-39 (Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiants)Art. R.5132-39Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiantsCertains médicaments, même non classés comme stupéfiants, peuvent être soumis à des contrôles stricts s'ils sont fabriqués à partir de stupéfiants ou s'ils présentent des risques de mésusage, de dépendance ou d'abus. ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et de psychotropes en date du 14 février 2012 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date des 21 mai 2012 et 21 juin 2012 ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné,
Arrête :