La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8, R. 5132-5 et R. 5132-39 ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et de psychotropes en date du 14 février 2012 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date des 21 mai 2012 et 21 juin 2012 ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné,
Arrête :
Les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 du code de la santé publique.
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Les dispositions de l'article 1er ne sont applicables qu'aux prescriptions exécutées par les officines définies à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique et les pharmacies prévues à l'article L. 5125-19 du même code.
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 3 septembre 2012.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2012
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1 abrogé
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma