En vigueur depuis le 3 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles sur la tianeptine
Résumé. Les règles pour les médicaments à base de tianeptine commenceront à s'appliquer le 3 septembre 2012.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 3 septembre 2012.