Arrêté du 28 juin 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 3 septembre 2012.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2012

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Entrée en vigueur des règles sur la tianeptine

Résumé. Les règles pour les médicaments à base de tianeptine commenceront à s'appliquer le 3 septembre 2012.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 3 septembre 2012.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance