JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Article 2

Article 2

Après l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1.-En application de l'article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
― chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1.-En application de l'article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

― chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. »