En vigueur depuis le 10 août 2011 · Dernière version le 27 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'utilisation des avions
Les conditions d'utilisation des avions dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles pour le transport aérien dans les territoires d'outre-mer) sont contenues dans le document annexé au présent arrêté ci-après dénommé « OPS 1T ».
Le représentant de l'Etat peut accorder des dérogations aux dispositions du document OPS 1T lorsqu'il estime que le besoin existe et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère comme nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité jugé équivalent.