Arrêté du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les conditions d'utilisation des avions dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles pour le transport aérien dans les territoires d'outre-mer) sont contenues dans le document annexé au présent arrêté ci-après dénommé « OPS 1T ».
Le représentant de l'Etat peut accorder des dérogations aux dispositions du document OPS 1T lorsqu'il estime que le besoin existe et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère comme nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité jugé équivalent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 août 2011 · Dernière version le 27 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'utilisation des avions

Résumé. Les règles d'utilisation des avions dans certaines régions peuvent être adaptées si nécessaire, mais la sécurité doit toujours être assurée.

Les conditions d'utilisation des avions dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles pour le transport aérien dans les territoires d'outre-mer) sont contenues dans le document annexé au présent arrêté ci-après dénommé « OPS 1T ».
Le représentant de l'Etat peut accorder des dérogations aux dispositions du document OPS 1T lorsqu'il estime que le besoin existe et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère comme nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité jugé équivalent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Modifié parArrêté du 20 décembre 2012art. 1 : Modification des conditions d'utilisation des avions

En résumé. Le texte remplace le 'ministre chargé de l'aviation civile' par le 'représentant de l'Etat' pour accorder des dérogations aux règles d'utilisation des avions.

En vigueur du mercredi 10 août 2011 au mercredi 26 décembre 2012

Source : Légifrance