Arrêté du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 2 (Adaptation des règles d'utilisation des avions) à 5 (Validité des certificats de transporteur aérien) du présent arrêté prescrivent les conditions techniques applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien public par avion, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés.

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En vigueur depuis le 10 août 2011

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Règles pour le transport aérien dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les compagnies aériennes dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions des articles 2 (Adaptation des règles d'utilisation des avions) à 5 (Validité des certificats de transporteur aérien) du présent arrêté prescrivent les conditions techniques applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien public par avion, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2011

Source : Légifrance