Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2011

Art. 2

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Modification des conditions d'utilisation des avions

Résumé. Les conditions d'utilisation des avions sont maintenant détaillées dans un document appelé OPS 1T, et le représentant de l'État peut accorder des dérogations si nécessaire pour la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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