En vigueur depuis le 17 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplôme technique requis pour les promotions militaires
La liste mentionnée à l'article 26 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Promotion des administrateurs militaires) est constituée du diplôme technique visé au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1972 susvisé.