Arrêté du 28 juin 2010

Article 1

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Article 1

La liste mentionnée à l'article 26 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Promotion des administrateurs militaires) est constituée du diplôme technique visé au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1972 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Diplôme technique requis pour les promotions militaires

Résumé. Un arrêté précise quels diplômes techniques sont requis pour les promotions de grade dans l'administration militaire.

La liste mentionnée à l'article 26 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Promotion des administrateurs militaires) est constituée du diplôme technique visé au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1972 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

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