Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008

Article 26

Créé le 1 janvier 2009

Les administrateurs promus au grade d'administrateur de 1re classe au cours de la même année, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur de premier degré figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer, sont promus au grade d'administrateur principal à raison :
1° D'au moins 75 % au choix, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade ;
2° Le reste à l'ancienneté, à dix ans de grade.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parDécret n°2012-1546 du 28 décembre 2012art. 42

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 décembre 2012

Les administrateurs promus au grade d'administrateur de 1re classe au cours de la même année, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur de premier degré figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer, sont promus au grade d'administrateur principal à raison :
1° D'au moins 75 % au choix, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade ;
2° Le reste à l'ancienneté, à dix ans de grade.