Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides à la sortie de flotte des navires
Résumé. Les règles pour aider les navires à quitter la flotte ont été mises à jour, avec de nouveaux navires éligibles et un nouveau barème de calcul.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. 5 : Aides à la sortie de flotte des navires
→ Version 2
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- Arrêté du 30 juin 2009Art. 5