JORF n°198 du 28 août 2007

Article 3

Article 3

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
SASP Jeunesse laïque Bourg basket ;
SASP Stade clermentois basket Auvergne.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :

SASP Jeunesse laïque Bourg basket ;

SASP Stade clermentois basket Auvergne.