Arrêté du 28 juin 2007

Article 3

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Article 3

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
SASP Jeunesse laïque Bourg basket ;
SASP Stade clermentois basket Auvergne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
SASP Jeunesse laïque Bourg basket ;
SASP Stade clermentois basket Auvergne.

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