Arrêté du 28 juin 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 décembre 2003 cesse de produire ses effets, en ce qui concerne la personne morale Bourges basket SA mentionnée à l'article 1er, à la date de publication du présent arrêté.

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L'arrêté du 11 décembre 2003 cesse de produire ses effets, en ce qui concerne la personne morale Bourges basket SA mentionnée à l'article 1er, à la date de publication du présent arrêté.

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