Créé le 13 juillet 2006
L'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel animateur (trice) en technologies de l'information et de la communication est abrogé.
Arrêté du 28 juin 2006
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2006