Le ministre des affaires étrangères et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 79-666 du 6 août 1979 instituant la direction des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères, modifié par le décret n° 81-897 du 3 novembre 1981 ;

Vu le décret n° 84-208 du 23 mars 1984 portant création d'un conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 août 1979 relatif à l'organisation de la direction des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères, modifié par l'arrêté du 3 novembre 1981 ;

Vu l'arrêté du 5 février 1986 relatif à la création des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle,

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot