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Arrêté du 28 juin 1996

portant modification de l'arrêté du 5 février 1986 relatif à la création des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 79-666 du 6 août 1979 instituant la direction des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères, modifié par le décret n° 81-897 du 3 novembre 1981 ;

Vu le décret n° 84-208 du 23 mars 1984 portant création d'un conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 août 1979 relatif à l'organisation de la direction des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères, modifié par l'arrêté du 3 novembre 1981 ;

Vu l'arrêté du 5 février 1986 relatif à la création des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 10 juillet 1996

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

Arrêté du 28 juin 1996
Article 1
Article 2