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Arrêté du 5 février 1986

RELATIF A LA CREATION DE COMITES CONSULAIRES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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CREATION DANS LES CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES D'AU MOINS 5000 IMMATRICULES D'UN COMITE CONSULAIRE (CONSULTATIF) POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE,AUPRES DU CHEF DE MISSION DIPLOMATIQUE OU DU CHEF DE POSTE CONSULAIRE RESPONSABLE DE LA CIRCONSCRIPTION,PRESIDENT DU COMITE.

COMPOSITION.

Arrêté du 5 février 1986

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