En vigueur depuis le 10 juillet 1996
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 1996
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 juillet 1996
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996
Source : Légifrance