Arrêté du 28 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2028

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2028

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance