Entrée en vigueur différée1 janvier 2028
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2028
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.
L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.